• Pour le secteur tertiaire et industriel: La directive européenne 2012/27/UE du 25 octobre 2012 instaure une obligation de réaliser un audit énergétique quadriennal pour les entreprises de plus de 250 personnes ou 50 M€ de CA ou 43 M€ de Bilan. L’objectif de ces audits est de permettre aux entreprises d’élaborer une stratégie d’efficacité énergétique et d’identifier les opportunités d’économies d’énergie.

« Les entreprises certifiées ISO 50001 sont à la fois exemptées de cette obligation et peuvent aussi valoriser leurs actions d’économies d’énergie grâce aux bonifications CEE ».

Nos méthodologies d’audits sont réalisés suivant les exigences générales de la norme NF EN 16247-1, ainsi que les conditions particulières des normes NF EN 16247-2 Bâtiments, NF EN 16247-3 Procédés et NF EN 16247-4 Transport. et peuvent se résumer comme suit :

– Collecte préalable des renseignements : listing des équipements, consommations historiques, éléments contractuels.
– Visite(s) du site : relevé détaillé, plan de mesures, reportage photo, enquête d’opinion, mesures complémentaires, etc.
– Analyse de l’état existant : analyse critique des consommations, modes de gestion, définition des cas de référence.
– Propositions d’amélioration, hiérarchisation des solutions et montage financier : évaluation de la conception, obsolescence des technologies, gestion opérationnelle et de maintenance, évaluation des gains économiques.
– Rapport : rapport d’audit, réunion de clôture, etc.

• Pour le secteur résidentiel: La loi Climat et Résilience, introduit la réalisation d’audit énergétique réglementaire pour les bâtiments en monopropriété Cette nouvelle mesure devient progressivement obligatoire lors de la vente des logements classés D, E, F et G. En complément du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), l’audit énergétique réglementaire vise à fournir aux acquéreurs de ces logements à forte consommation énergétique, une meilleure compréhension des besoins en termes de rénovation énergétique, des informations détaillées permettant de prendre des décisions éclairées quant aux scénarios de travaux à entreprendre pour améliorer les performances énergétiques et environnementales de ces logements.

Cet audit est réalisé conformément aux modalités définies dans l’arrêté qui précise le contenu de l’audit énergétique réglementaire, comme prévu par l’article L. 126-28-1 du Code de la construction et de l’habitation. Cet arrêté est applicable en France métropolitaine.

Les étapes de l’audit énergétique réglementaire lors de la vente d’un logement sont les suivantes:

Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) : Lorsqu’un propriétaire décide de vendre son logement, il doit faire réaliser un DPE, sauf s’il possède déjà un DPE valide. Le DPE fournit une évaluation de la performance énergétique du logement en attribuant une classe énergétique allant de A à G. En complément du DPE, un audit énergétique obligatoire doit être réalisé et transmis à l’acheteur dans certaines situations :

– Si le DPE indique une classe F ou G (vente du 1er avril 2023 au 31 décembre 2024).
– Si le DPE indique une classe E, F ou G (vente du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2033).
– Si le DPE indique une classe D, E, F ou G (vente à compter du 1er janvier 2034).

Quelles sont vos obligations ?

Nos missions d’audits énergétiques permettent de réaliser une caractérisation approfondie des activités de l’entreprise suivant les secteurs du bâtiment, de l’industrie et des transports.
L’audit vous permettra de disposer d’un plan d’actions et d’améliorations pour atteindre des objectifs chiffrés de réduction des consommations énergétiques en lien avec vos politiques.

En tant qu’entreprise, vous êtes soumis à des réglementations énergétiques strictes. L’une de ces obligations est la réalisation d’un audit énergétique réglementaire, qui vise à identifier les zones d’optimisation de la consommation d’énergie et à mettre en place des mesures pour les améliorer. L’audit doit être réalisé par un professionnel compétent et indépendant tel que notre entreprise OPTIMUM DIAG ENERGIES, spécialisée dans la performance énergétique.

En nous confiant la réalisation de votre audit énergétique réglementaire, vous êtes assuré de respecter vos obligations légales et d’optimiser votre consommation d’énergie. Nous utilisons des méthodes d’analyse de pointe pour identifier les zones d’optimisation et proposer des solutions adaptées à vos besoins spécifiques. N’hésitez pas à nous contacter par téléphone ou via notre formulaire de contact pour demander un devis et discuter de vos besoins en matière d’audit énergétique réglementaire.