La réglementation environnementale RE2020 se base sur les fondements de la RT2012, elle poursuit l’objectif de réduire l’impact environnemental des constructions neuves en favorisant une meilleure performance énergétique et une utilisation plus responsable des ressources. La RE2020 prévoit des contrôles réglementaires à différentes étapes d’un projet de construction neuve.
Deux attestations doivent être fournies, la première au moment du dépôt du permis de construire et la seconde à l’achèvement des travaux. Deux contrôles de mise en œuvre doivent, par ailleurs, être réalisés : le test de perméabilité à l’air et le contrôle des systèmes de ventilation.

Comme avec la RT2012, pour se conformer à la réglementation environnementale RE2020, une attestation de fin de chantier obligatoire est nécessaire. Elle doit être transmise par le maitre de chantier avec la déclaration d’achèvement des travaux. Ce document confirme que vous avez respecté les exigences de la RE2020. Cette attestation de deuxième niveau est établie par un professionnel habilité par un oragnisme certifié par le COFRAC et autorisé par le Ministère de la Transition Ecologique.

L’attestation de prise en compte de la réglementation thermique (RT2012) et de la réglementation environnementale (RE2020) à l’achèvement des travaux est un document essentiel. Son objectif est de garantir que la construction respecte les exigences fixées par la RT2012 et la RE2020, qui visent à réduire la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et l’impact sur l’environnement. Elle est établie en prenant en compte les caractéristiques techniques du bâtiment, les équipements de chauffage, de ventilation et de climatisation, ainsi que d’autres paramètres liés à la performance énergétique et environnementale.

Déroulement du processus pour la conformité :

En phase conception du projet, le maître d’ouvrage doit établir une attestation au moment du dépôt du permis de construire permetant de démontrer que le projet prend en compte les exigences de la RE2020. Cette attestation du premier niveau est établie par un bureau d’études thermique et atteste que les caractéristiques techniques du bâtiment à construire respectent les critères de performance énergétique et environnementale définis par la réglementation.

En phase de réception et qualification de la construction, le maître d’ouvrage, doit produire une seconde attestation à l’achèvement des travaux, elle est réalisée pour confirmer que le bâtiment finalisé est conforme aux exigences de la RE2020 et atteste que le bâtiment respecte les critères de performance énergétique, thermique et environnementale fixés par la réglementation.

En plus de ces attestations, deux contrôles de mise en œuvre sont nécessaires pour s’assurer de la qualité des réalisations.
– Le premier est le test de perméabilité à l’air, également connu sous le nom de test d’infiltrométrie. Il vise à mesurer l’étanchéité à l’air du bâtiment, permettant ainsi de limiter les infiltrations d’air parasites et les déperditions énergétiques.
– Le second contrôle concerne les systèmes de ventilation. Il consiste à vérifier la conformité et le bon fonctionnement des équipements de ventilation, assurant ainsi une qualité de l’air intérieur optimale.

Une fois l’attestation de prise en compte de la RT2012 et/ou de la RE2020 établie, elle est jointe à la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux. Cela permet de prouver que la construction répond aux exigences réglementaires en matière de performance énergétique et environnementale.

Ces contrôles liés à la qualité de mise en œuvre de l’ouvrage sont d’une importance capitale pour les entrepreneurs et les artisans. En respectant ces exigences, ils contribuent à la réussite du projet en garantissant la conformité aux normes en vigueur et en assurant la satisfaction des occupants.